J.O. 296 du 21 décembre 2007
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Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0773396A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2007 :
Mme Dejean de la Batie (Véronique, Anne, Marie), épouse Mialaret, et M. Liva (Fabien, Charles) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Philippe Bourdel, André Lepeuple, Pierre Abgrall, Jérôme Dray, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (15e).
Le retrait de M. Lepeuple (André, Fernand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Bourdel, André Lepeuple, Pierre Abgrall, Jérôme Dray, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Bourdel, André Lepeuple, Pierre Abgrall, Jérôme Dray, notaires associés est ainsi modifiée : « Maîtres Philippe Bourdel, Pierre Abgrall, Jérôme Dray, Véronique Dejean de la Batie, Fabien Liva, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».